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C&B AVOCATS

Active
Siren351 076 088SAS85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 20 juin 19893 à 5

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
77,0 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 076 088, C&B AVOCATS est une SAS créée le 20 juin 1989. Son siège social est situé 27 bd Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 3 à 5 salariés. BRUNO RICHARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de C&B AVOCATS

Dénomination
C&B AVOCATS
SIREN
351 076 088
SIRET (siège)
351 076 088 00035
N° TVA intracommunautaire
FR45351076088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 076 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
77 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
20 juin 1989
Effectif
3 à 5
Siège social
27 BD ARISTIDE BRIAND, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de C&B AVOCATS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de C&B AVOCATS

Activités juridiques

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Finances de C&B AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C&B AVOCATS

CP

CECILE PAINEAU

Directeur général

BR

BRUNO RICHARD

Président de SAS

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C&B AVOCATS

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    351 076 088 00035 · ouvert le 19 avril 1993 · NAF 6910Z

  • 85300 CHALLANSActif

    351 076 088 00050 · ouvert le 14 juin 1993 · NAF 6910Z

  • 85190 AIZENAYFermé

    351 076 088 00019 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 741A

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    351 076 088 00027 · ouvert le 28 août 1989 · NAF 741A

  • 85300 CHALLANSFermé

    351 076 088 00043 · ouvert le 14 juin 1993 · NAF 6910Z

Documents juridiques de C&B AVOCATS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 février 1996

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1993

  • Acte

Conformité de C&B AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C&B AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent C&B AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C&B AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C&B AVOCATS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Président : RICHARD Bruno Directeur général : PAINEAU Cécile

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Président de la société : RICHARD Bruno Directeur général : COURTIN Régis Gaston Arthur Directeur général : PAINEAU Cécile

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Président de la société : RICHARD Bruno. Directeur général : COURTIN Régis Gaston Arthur.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1989

Questions fréquentes sur C&B AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de C&B AVOCATS ?

Le numéro SIREN de C&B AVOCATS est 351 076 088. Le SIRET de son siège social est 351 076 088 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45351076088.

Qui dirige C&B AVOCATS ?

C&B AVOCATS est dirigée par BRUNO RICHARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C&B AVOCATS ?

Le siège social de C&B AVOCATS est situé 27 bd Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon.

C&B AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, C&B AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C&B AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C&B AVOCATS.

Combien de salariés compte C&B AVOCATS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, C&B AVOCATS emploie 3 à 5 salariés.