C&B AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 77,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 076 088, C&B AVOCATS est une SAS créée le 20 juin 1989. Son siège social est situé 27 bd Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 3 à 5 salariés. BRUNO RICHARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de C&B AVOCATS
INSEE- Dénomination
- C&B AVOCATS
- SIREN
- 351 076 088
- SIRET (siège)
- 351 076 088 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR45351076088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 076 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 77 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 20 juin 1989
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 27 BD ARISTIDE BRIAND, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de C&B AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de C&B AVOCATS
Activités juridiques
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Finances de C&B AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C&B AVOCATS
INSEEBODACCDirecteur général
Président de SAS
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de C&B AVOCATS
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
351 076 088 00035 · ouvert le 19 avril 1993 · NAF 6910Z
- 85300 CHALLANSActif
351 076 088 00050 · ouvert le 14 juin 1993 · NAF 6910Z
- 85190 AIZENAYFermé
351 076 088 00019 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 741A
- 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé
351 076 088 00027 · ouvert le 28 août 1989 · NAF 741A
- 85300 CHALLANSFermé
351 076 088 00043 · ouvert le 14 juin 1993 · NAF 6910Z
Documents juridiques de C&B AVOCATS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de C&B AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C&B AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent C&B AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024007582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024007574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C&B AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C&B AVOCATS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Président : RICHARD Bruno Directeur général : PAINEAU Cécile
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Président de la société : RICHARD Bruno Directeur général : COURTIN Régis Gaston Arthur Directeur général : PAINEAU Cécile
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Président de la société : RICHARD Bruno. Directeur général : COURTIN Régis Gaston Arthur.
- création
Date d'effet : 20 juin 1989
Questions fréquentes sur C&B AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de C&B AVOCATS ?
Le numéro SIREN de C&B AVOCATS est 351 076 088. Le SIRET de son siège social est 351 076 088 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45351076088.
Qui dirige C&B AVOCATS ?
C&B AVOCATS est dirigée par BRUNO RICHARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C&B AVOCATS ?
Le siège social de C&B AVOCATS est situé 27 bd Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon.
C&B AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, C&B AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C&B AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C&B AVOCATS.
Combien de salariés compte C&B AVOCATS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, C&B AVOCATS emploie 3 à 5 salariés.
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