C.B. BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 262 536, C.B. BATIMENT est une SARL créée le 28 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Servan, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de C.B. BATIMENT
INSEE- Dénomination
- C.B. BATIMENT
- SIREN
- 512 262 536
- SIRET (siège)
- 512 262 536 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR33512262536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 262 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 28 octobre 2009
- Siège social
- 38 RUE SERVAN, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de C.B. BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.B. BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2009 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de C.B. BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
512 262 536 00026 · ouvert le 09 novembre 2010 · NAF 4399C
- 21320 POUILLY-EN-AUXOISFermé
512 262 536 00018 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de C.B. BATIMENT
INPIComptes annuels de C.B. BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.B. BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.B. BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.B. BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 octobre 2011. Clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Vatandas Halil pour une durée de 5 ans.
Jugement du 26 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08/02/2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de C.B. BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.B. BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Vatandas Halil pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08/02/2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2009-05-07 · Début d'activité : 2009-05-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-07 · Début d'activité : 2009-05-01
- création
Date d'effet : 28 octobre 2009
Questions fréquentes sur C.B. BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de C.B. BATIMENT ?
Le numéro SIREN de C.B. BATIMENT est 512 262 536. Le SIRET de son siège social est 512 262 536 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33512262536.
Où se situe le siège social de C.B. BATIMENT ?
Le siège social de C.B. BATIMENT est situé 38 rue Servan, 75011 Paris 11.
C.B. BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, C.B. BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.B. BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.B. BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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