CheckersProcédures

C. B. E. N.

Active
Siren491 880 449SARL42100 SAINT-ETIENNECréée le 13 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 880 449, C. B. E. N. est une SARL créée le 13 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Monthieu Centre Commercial Geant, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de C. B. E. N.

Dénomination
C. B. E. N.
SIREN
491 880 449
SIRET (siège)
491 880 449 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50491880449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 880 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
13 septembre 2006
Siège social
MONTHIEU CENTRE COMMERCIAL GEANT, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C. B. E. N.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C. B. E. N.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C. B. E. N.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    491 880 449 00013 · ouvert le 13 septembre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de C. B. E. N.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de C. B. E. N.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C. B. E. N.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C. B. E. N.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C. B. E. N.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2010. Clôturée le 31 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juillet 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01, et mettant fin à la mission de l'administrateur Elrl Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement arrêtant le plan de cession partiel.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2009 désignant administrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 174 rue de Créqui, 69003 Lyon, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent C. B. E. N.. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C. B. E. N. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C. B. E. N.

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession partiel.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01, et mettant fin à la mission de l'administrateur Elrl Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2009 désignant administrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 174 rue de Créqui, 69003 Lyon, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : ALLEGRE Eric Alain.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2006

Questions fréquentes sur C. B. E. N.

Quel est le numéro SIREN de C. B. E. N. ?

Le numéro SIREN de C. B. E. N. est 491 880 449. Le SIRET de son siège social est 491 880 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50491880449.

Où se situe le siège social de C. B. E. N. ?

Le siège social de C. B. E. N. est situé Monthieu Centre Commercial Geant, 42100 Saint-Etienne.

C. B. E. N. est-elle toujours en activité ?

Oui, C. B. E. N. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C. B. E. N. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C. B. E. N. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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