CheckersLiquidations

C.B.L.

Active
Siren381 758 358SARL39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 30 mars 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.B.L. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 758 358. Elle est domiciliée 5 av du 44 Eme Ri, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 7490A.

Fiche d'identité de C.B.L.

Dénomination
C.B.L.
SIREN
381 758 358
SIRET (siège)
381 758 358 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63381758358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 758 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490A
Date de création
30 mars 1991
Siège social
5 AV DU 44 EME RI, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C.B.L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.B.L.

Anciens dirigeants (1)

DT

Damien n'est plus gérant.TISSOT Claude Henri Jean nom d'usage : TISSOT Claude devient gérant TISSOT

TISSOT Damien Jacques Michel nom d'usage · de août 2008 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.B.L.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé

    381 758 358 00018 · ouvert le 30 mars 1991 · NAF 7490A

Documents juridiques de C.B.L.

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de C.B.L.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.B.L.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.B.L.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.B.L.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2013. Clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C.B.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.B.L.

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    TISSOT Claude Henri Jean nom d'usage : TISSOT Claude n'est plus gérant. CHAINTREUIL David André Philippe nom d'usage : CHAINTREUIL David devient gérant.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    TISSOT Damien Jacques Michel nom d'usage : TISSOT Damien n'est plus gérant.TISSOT Claude Henri Jean nom d'usage : TISSOT Claude devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1991

Questions fréquentes sur C.B.L.

Quel est le numéro SIREN de C.B.L. ?

Le numéro SIREN de C.B.L. est 381 758 358. Le SIRET de son siège social est 381 758 358 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63381758358.

Où se situe le siège social de C.B.L. ?

Le siège social de C.B.L. est situé 5 av du 44 Eme Ri, 39000 Lons-le-Saunier.

C.B.L. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.B.L. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.B.L. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.B.L. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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