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C.B.S.

Active
Siren490 082 518SARL68790 MORSCHWILLER LE BASCréée le 29 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

C.B.S. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 082 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 CLOS 4 Clos du Maraicher MORSCHWILLER LE BAS, 68790 Morschwiller le Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. Elle est dirigée par STEPHANE CAPPITTA, gérant.

Fiche d'identité de C.B.S.

Dénomination
C.B.S.
SIREN
490 082 518
SIRET (siège)
490 082 518 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39490082518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 082 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
29 mai 2006
Siège social
4 CLOS 4 Clos du Maraicher MORSCHWILLER LE BAS, 68790, MORSCHWILLER LE BAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C.B.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.B.S.

SC

STEPHANE CAPPITTA

Gérant

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

Établissements de C.B.S.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER LE BASSiègeFermé

    490 082 518 00013 · ouvert le 25 avril 2006 · NAF 4332B

  • 68310 WITTELSHEIMFermé

    490 082 518 00021 · ouvert le 25 avril 2006 · NAF 4332B

Documents juridiques de C.B.S.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de C.B.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.B.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.B.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.B.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2008. Clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 08/00299 ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANÇOIS TRENSZ, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de C.B.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.B.S.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 08/00299 ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANÇOIS TRENSZ, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2006

Questions fréquentes sur C.B.S.

Quel est le numéro SIREN de C.B.S. ?

Le numéro SIREN de C.B.S. est 490 082 518. Le SIRET de son siège social est 490 082 518 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39490082518.

Qui dirige C.B.S. ?

C.B.S. est dirigée par STEPHANE CAPPITTA, gérant.

Où se situe le siège social de C.B.S. ?

Le siège social de C.B.S. est situé 4 CLOS 4 Clos du Maraicher MORSCHWILLER LE BAS, 68790 Morschwiller le Bas.

C.B.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.B.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.B.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.B.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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