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C B S CONSEILS

Active
Siren413 376 443SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 01 août 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C B S CONSEILS est une SARL immatriculée le 1er août 1997 sous le numéro SIREN 413 376 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue General Leclerc, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de C B S CONSEILS

Dénomination
C B S CONSEILS
SIREN
413 376 443
SIRET (siège)
413 376 443 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55413376443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 376 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 août 1997
Siège social
11 RUE GENERAL LECLERC, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de C B S CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C B S CONSEILS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C B S CONSEILS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    413 376 443 00011 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 7022Z

Documents juridiques de C B S CONSEILS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de C B S CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C B S CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C B S CONSEILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C B S CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 août 2008. Clôturée le 11 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 24 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Août 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C B S CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C B S CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C B S CONSEILS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Août 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1997

Questions fréquentes sur C B S CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de C B S CONSEILS ?

Le numéro SIREN de C B S CONSEILS est 413 376 443. Le SIRET de son siège social est 413 376 443 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55413376443.

Où se situe le siège social de C B S CONSEILS ?

Le siège social de C B S CONSEILS est situé 11 rue General Leclerc, 71100 Chalon-sur-Saone.

C B S CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, C B S CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C B S CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C B S CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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