C B T I
ActiveC B T I est une SARL immatriculée le 15 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 167 030. Son siège social est situé 3 rue Hemerettes, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 201B.
Fiche d'identité de C B T I
INSEE- Dénomination
- C B T I
- SIREN
- 399 167 030
- SIRET (siège)
- 399 167 030 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18399167030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 167 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 201B
- Date de création
- 15 décembre 1994
- Siège social
- 3 RUE HEMERETTES, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de C B T I
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeFermé
399 167 030 00010 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 201B
Documents juridiques de C B T I
INPIConformité de C B T I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C B T I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent C B T I. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/10224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C B T I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C B T I
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1994
Questions fréquentes sur C B T I
Quel est le numéro SIREN de C B T I ?
Le numéro SIREN de C B T I est 399 167 030. Le SIRET de son siège social est 399 167 030 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18399167030.
Où se situe le siège social de C B T I ?
Le siège social de C B T I est situé 3 rue Hemerettes, 18000 Bourges.
C B T I est-elle toujours en activité ?
Oui, C B T I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C B T I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C B T I.
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