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C-BAT

Active
Siren103 181 863SAS57070 Saint-Julien-lès-MetzCréée le 29 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

C-BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2026, identifiée par le SIREN 103 181 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE François Simon, 57070 Saint-Julien-lès-Metz. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Osman CEYLAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de C-BAT

Dénomination
C-BAT
SIREN
103 181 863
SIRET (siège)
103 181 863 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74103181863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 181 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mai 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
29 mai 2026
Siège social
22 RUE François Simon, 57070, Saint-Julien-lès-Metz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C-BAT

La société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement : tous travaux de peinture intérieure et extérieure en sous-traitance, tous travaux de revêtements de mur, de sols et de plâtrerie en sous-traitance, la réalisation de tous travaux d'électricité .

Finances de C-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C-BAT

KC

Kader CEYLAN

Directeur général

Depuis la création (29 mai 2026) · moins d'un an

OC

Osman CEYLAN

Président de SAS

Depuis la création (29 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de C-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57070 Saint-Julien-lès-MetzSiègeActif

    103 181 863 00012 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 4334Z

Documents juridiques de C-BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 31 mars 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de C-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent C-BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C-BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-09 · Début d'activité : 2026-03-18

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2026

Questions fréquentes sur C-BAT

Quel est le numéro SIREN de C-BAT ?

Le numéro SIREN de C-BAT est 103 181 863. Le SIRET de son siège social est 103 181 863 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74103181863.

Qui dirige C-BAT ?

C-BAT est dirigée par Osman CEYLAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C-BAT ?

Le siège social de C-BAT est situé 22 RUE François Simon, 57070 Saint-Julien-lès-Metz.

C-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C-BAT.

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