C.BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 732 279, C.BAT est une SCI créée le 6 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 304 rue Pierre de Roubaix, 59100 Roubaix. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOSE MARQUES en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de C.BAT
INSEE- Dénomination
- C.BAT
- SIREN
- 481 732 279
- SIRET (siège)
- 481 732 279 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR57481732279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 732 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 avril 2005
- Siège social
- 304 RUE PIERRE DE ROUBAIX, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de C.BAT
Location de logements
Finances de C.BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.BAT
INSEEÉtablissements de C.BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
481 732 279 00023 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 6820A
- 59000 LILLEFermé
481 732 279 00015 · ouvert le 15 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de C.BAT
INPIComptes annuels de C.BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent C.BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/08979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/06799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- création
Date d'effet : 06 avril 2005
Questions fréquentes sur C.BAT
Quel est le numéro SIREN de C.BAT ?
Le numéro SIREN de C.BAT est 481 732 279. Le SIRET de son siège social est 481 732 279 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57481732279.
Qui dirige C.BAT ?
C.BAT est dirigée par JOSE MARQUES, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C.BAT ?
Le siège social de C.BAT est situé 304 rue Pierre de Roubaix, 59100 Roubaix.
C.BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, C.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.BAT.
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