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C-BAT

Fermée
Siren489 231 092SARL60700 PONTPOINTRadiée le 01 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C-BAT est une SARL immatriculée le 5 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 231 092. Son siège social est situé 47 rue du Pont Sainte Paterne, 60700 Pontpoint. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par EMMANUEL CATEAU en qualité de liquidateur. C-BAT a été radiée le 1er février 2011 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de C-BAT

Dénomination
C-BAT
SIREN
489 231 092
SIRET (siège)
489 231 092 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62489231092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 231 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 avril 2006
Date de radiation
01 février 2011
Siège social
47 RUE DU PONT SAINTE PATERNE, 60700, PONTPOINT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de C-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C-BAT

EC

EMMANUEL CATEAU

Liquidateur

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60700 PONTPOINTSiègeFermé

    489 231 092 00011 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de C-BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de C-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C-BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Liquidateur : CATEAU Emmanuel Mickael

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Liquidateur : CATEAU Emmanuel Mickael

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

  1. radiation

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur C-BAT

Quel est le numéro SIREN de C-BAT ?

Le numéro SIREN de C-BAT est 489 231 092. Le SIRET de son siège social est 489 231 092 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62489231092.

Qui dirige C-BAT ?

C-BAT est dirigée par EMMANUEL CATEAU, liquidateur.

Où se situe le siège social de C-BAT ?

Le siège social de C-BAT est situé 47 rue du Pont Sainte Paterne, 60700 Pontpoint.

C-BAT est-elle toujours en activité ?

Non, C-BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er février 2011.

C-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C-BAT.

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