CheckersProcédures

C.BAT

Fermée
Siren500 951 132SARL13320 BOUC-BEL-AIRRadiée le 04 octobre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 951 132, C.BAT est une SARL créée le 20 novembre 2007. Elle est domiciliée 1340 av des Chabauds 1340-1360-R.n 8, 13320 Bouc-Bel-Air. L'entreprise déclare le code NAF 2512Z comme activité principale. CLAUDE BATTUNG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2019.

Fiche d'identité de C.BAT

Dénomination
C.BAT
SIREN
500 951 132
SIRET (siège)
500 951 132 00033
N° TVA intracommunautaire
FR10500951132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 951 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
2512Z
Date de création
20 novembre 2007
Date de radiation
04 octobre 2019
Siège social
1340 AV DES CHABAUDS 1340-1360-R.N 8, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de C.BAT

FABRICATION DE PORTES ET TOUTES FERMETURES DU BATIMENT

Finances de C.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.BAT

CB

CLAUDE BATTUNG

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2008

Anciens dirigeants (1)

CP

Céline. Co-Gérant : BATTUNG Christelle PEREZ CHUECOS

Co-Gérant · de novembre 2007 à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeFermé

    500 951 132 00033 · ouvert le 13 novembre 2007 · NAF 2512Z

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé

    500 951 132 00017 · ouvert le 13 novembre 2007 · NAF 4332A

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé

    500 951 132 00025 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 2512Z

Documents juridiques de C.BAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de C.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2018. Clôturée le 04 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2019 · publié le 13 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2018 · publié le 21 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2015 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Décembre 2013 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.BAT

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 17 avril 2014 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Décembre 2013 .

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : BATTUNG Claude Gilbert.

  21. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-20 · Début d'activité : 2007-11-13

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2007

Questions fréquentes sur C.BAT

Quel est le numéro SIREN de C.BAT ?

Le numéro SIREN de C.BAT est 500 951 132. Le SIRET de son siège social est 500 951 132 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10500951132.

Qui dirige C.BAT ?

C.BAT est dirigée par CLAUDE BATTUNG, gérant.

Où se situe le siège social de C.BAT ?

Le siège social de C.BAT est situé 1340 av des Chabauds 1340-1360-R.n 8, 13320 Bouc-Bel-Air.

C.BAT est-elle toujours en activité ?

Non, C.BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2019.

C.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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