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C BAT

Active
Siren530 011 055SAS75017 PARISCréée le 15 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 011 055, C BAT est une SAS créée le 15 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pas Flourens, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de C BAT

Dénomination
C BAT
SIREN
530 011 055
SIRET (siège)
530 011 055 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59530011055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 011 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 janvier 2011
Siège social
2 PAS FLOURENS, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C BAT

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de C BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    530 011 055 00015 · ouvert le 15 janvier 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de C BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de C BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent C BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-01 · Début d'activité : 2011-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2011

Questions fréquentes sur C BAT

Quel est le numéro SIREN de C BAT ?

Le numéro SIREN de C BAT est 530 011 055. Le SIRET de son siège social est 530 011 055 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59530011055.

Où se situe le siège social de C BAT ?

Le siège social de C BAT est situé 2 Pas Flourens, 75017 Paris.

C BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C BAT.

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