CheckersProcédures

C'BAT

Fermée
Siren533 315 248SARL75017 PARISRadiée le 06 juin 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C'BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 315 248. Son siège social est situé 35 bd Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par THIERRY Ayache en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juin 2019.

Fiche d'identité de C'BAT

Dénomination
C'BAT
SIREN
533 315 248
SIRET (siège)
533 315 248 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14533315248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 315 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
30 juin 2011
Date de radiation
06 juin 2019
Siège social
35 BD GOUVION-SAINT-CYR, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de C'BAT

Conseil en agencement et décoration.

Finances de C'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C'BAT

TA

THIERRY Ayache

Gérant

Depuis la création (30 juin 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

DA

Douglas en fonction le 01 Février 2012 AYACHE

Gérant · de février 2012 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C'BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARISSiègeFermé

    533 315 248 00021 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 7022Z

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    533 315 248 00013 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de C'BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de C'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C'BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2017. Clôturée le 06 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 décembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Thierry Ayache pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2019 · publié le 23 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Leïla Belhassen 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de C'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C'BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-12-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Thierry Ayache pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Leïla Belhassen 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2011-06-30 · Début d'activité : 2011-06-01

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : AYACHE Thierry en fonction le 06 Novembre 2014

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : AYACHE Douglas en fonction le 01 Février 2012

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2011

Questions fréquentes sur C'BAT

Quel est le numéro SIREN de C'BAT ?

Le numéro SIREN de C'BAT est 533 315 248. Le SIRET de son siège social est 533 315 248 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14533315248.

Qui dirige C'BAT ?

C'BAT est dirigée par THIERRY Ayache, gérant.

Où se situe le siège social de C'BAT ?

Le siège social de C'BAT est situé 35 bd Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

C'BAT est-elle toujours en activité ?

Non, C'BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juin 2019.

C'BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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