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C.BAT

Active
Siren751 839 341SARL78000 VERSAILLESCréée le 19 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2013, identifiée par le SIREN 751 839 341. Elle est domiciliée 6 B rue de la Paroisse, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332C. Elle est dirigée par ANTHONY CHIVERT, gérant.

Fiche d'identité de C.BAT

Dénomination
C.BAT
SIREN
751 839 341
SIRET (siège)
751 839 341 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24751839341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 839 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332C
Date de création
19 décembre 2013
Siège social
6 B RUE DE LA PAROISSE, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.BAT

AMENAGEMENT DE LOCAUX PROFESSIONNELS COMMERCES STANDS D EXPOSITION BUREAUX AMENAGEMENT D INTERIEUR OU D EXTERIEUR CREATI

Finances de C.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.BAT

AC

ANTHONY CHIVERT

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de C.BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    751 839 341 00011 · ouvert le 23 mai 2012 · NAF 4332C

Documents juridiques de C.BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de C.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2015. Clôturée le 09 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2015, désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent C.BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2015, désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2013

Questions fréquentes sur C.BAT

Quel est le numéro SIREN de C.BAT ?

Le numéro SIREN de C.BAT est 751 839 341. Le SIRET de son siège social est 751 839 341 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24751839341.

Qui dirige C.BAT ?

C.BAT est dirigée par ANTHONY CHIVERT, gérant.

Où se situe le siège social de C.BAT ?

Le siège social de C.BAT est situé 6 B rue de la Paroisse, 78000 Versailles.

C.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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