C BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 741 365, C BAT est une SARL créée le 20 février 2014. Elle est domiciliée Rte Nationale 370 Espace Godard Bat C Lot 2004, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par UMUT CIPIL, gérant.
Fiche d'identité de C BAT
INSEE- Dénomination
- C BAT
- SIREN
- 800 741 365
- SIRET (siège)
- 800 741 365 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95800741365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 741 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 février 2014
- Siège social
- RTE NATIONALE 370 ESPACE GODARD BAT C LOT 2004, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C BAT
TRAVAUX DE BATIMENT DONT LA MACONNERIE PEINTURE CARRELAGE PROTECTION INCENDIE RIA SPRINKLER
Finances de C BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C BAT
INSEEÉtablissements de C BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
800 741 365 00012 · ouvert le 18 février 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de C BAT
INPIComptes annuels de C BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2017. Clôturée le 26 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2020 · publié le 07 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 novembre 2017 · publié le 23 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2017, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent C BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/08979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/06799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2017, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-18
- création
Date d'effet : 20 février 2014
Questions fréquentes sur C BAT
Quel est le numéro SIREN de C BAT ?
Le numéro SIREN de C BAT est 800 741 365. Le SIRET de son siège social est 800 741 365 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95800741365.
Qui dirige C BAT ?
C BAT est dirigée par UMUT CIPIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C BAT ?
Le siège social de C BAT est situé Rte Nationale 370 Espace Godard Bat C Lot 2004, 95500 Gonesse.
C BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, C BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Gonesse
- RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT95500 GonesseCA 14,4 M€
- BEYSTONE95500 GonesseCA 7,5 M€
- HK95500 GonesseCA 4,6 M€
- NW BAT95500 GonesseCA 2,8 M€
- JO.MA.BA. BATIMENT95500 GonesseCA 2,1 M€
- BATI FRANCE 200595500 GonesseCA 1,9 M€
- SMH BTP95500 GonesseCA 1,7 M€
- BFM95500 GonesseCA 1,7 M€
- ISO-TP95500 GonesseCA 1,3 M€
- PRO ACTIF95500 GonesseCA 1,3 M€
