CheckersProcédures

C BAT

Active
Siren823 104 138SAS93130 NOISY-LE-SECCréée le 13 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 104 138. Elle est domiciliée 17 av d'Alsace Lorraine, 93130 Noisy-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. CANAN OG exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de C BAT

Dénomination
C BAT
SIREN
823 104 138
SIRET (siège)
823 104 138 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13823104138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 104 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
13 octobre 2016
Siège social
17 AV D'ALSACE LORRAINE, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C BAT

Travaux de peinture et de plomberie

Finances de C BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C BAT

CO

CANAN OG

Président de SAS

Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de C BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif

    823 104 138 00016 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 4334Z

Documents juridiques de C BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de C BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent C BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2016

Questions fréquentes sur C BAT

Quel est le numéro SIREN de C BAT ?

Le numéro SIREN de C BAT est 823 104 138. Le SIRET de son siège social est 823 104 138 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13823104138.

Qui dirige C BAT ?

C BAT est dirigée par CANAN OG, président de sas.

Où se situe le siège social de C BAT ?

Le siège social de C BAT est situé 17 av d'Alsace Lorraine, 93130 Noisy-le-Sec.

C BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C BAT.

Entreprises similaires

Même activité à Noisy-le-Sec

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Noisy-le-Sec

Entreprises du même secteur à Noisy-le-Sec

Entreprises à Noisy-le-Sec

Toutes les entreprises à Noisy-le-Sec