C BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
C BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2022, identifiée par le SIREN 918 952 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 All de la Pepiniere - Oasis, 80480 Dury. Son activité principale relève du code NAF 4120A et emploie 1 salarié. BERLOUIS GAD NEFTALI SANDZA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de C BAT
INSEE- Dénomination
- C BAT
- SIREN
- 918 952 482
- SIRET (siège)
- 918 952 482 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88918952482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 952 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 06 septembre 2022
- Effectif
- 1
- Siège social
- 14 ALL DE LA PEPINIERE - OASIS, 80480, DURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C BAT
Construction de maison individuelle, constructions diverses, maçonnerie générale et autres travaux spécialisés de construction
Finances de C BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C BAT
INSEEÉtablissements de C BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80480 DURYSiègeActif
918 952 482 00019 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 4120A
Documents juridiques de C BAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de C BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 février 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Mjs Partners 5 place Notre Dame 80000 Amiens.
Jugement du 20 février 2026 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2024, désignant mandataire judiciaire Selas Mjs Partners 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent C BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/08979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/06799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Mjs Partners 5 place Notre Dame 80000 Amiens.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-02-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2024, désignant mandataire judiciaire Selas Mjs Partners 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-01
- création
Date d'effet : 06 septembre 2022
Questions fréquentes sur C BAT
Quel est le numéro SIREN de C BAT ?
Le numéro SIREN de C BAT est 918 952 482. Le SIRET de son siège social est 918 952 482 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88918952482.
Qui dirige C BAT ?
C BAT est dirigée par BERLOUIS GAD NEFTALI SANDZA, gérant.
Où se situe le siège social de C BAT ?
Le siège social de C BAT est situé 14 All de la Pepiniere - Oasis, 80480 Dury.
C BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, C BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C BAT est-elle en procédure collective ?
Oui. C BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte C BAT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, C BAT emploie 1 salarié.
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