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C BAT

Active
Siren919 669 333SAS95500 GONESSECréée le 09 septembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 669 333, C BAT est une SAS créée le 9 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 370 Espace Godard, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. OMER ERCAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de C BAT

Dénomination
C BAT
SIREN
919 669 333
SIRET (siège)
919 669 333 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54919669333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 669 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 septembre 2022
Siège social
RTE NATIONALE 370 ESPACE GODARD, 95500, GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C BAT

Maçonnerie gros œuvre

Finances de C BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C BAT

OE

OMER ERCAN

Président de SAS

Depuis la création (09 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de C BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeActif

    919 669 333 00016 · ouvert le 19 août 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de C BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de C BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2024. Clôturée le 12 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2025 · publié le 23 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2024 · publié le 28 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent C BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2022

Questions fréquentes sur C BAT

Quel est le numéro SIREN de C BAT ?

Le numéro SIREN de C BAT est 919 669 333. Le SIRET de son siège social est 919 669 333 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54919669333.

Qui dirige C BAT ?

C BAT est dirigée par OMER ERCAN, président de sas.

Où se situe le siège social de C BAT ?

Le siège social de C BAT est situé Rte Nationale 370 Espace Godard, 95500 Gonesse.

C BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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