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C BAT APPLICATION

Active
Siren422 006 841SARL97200 FORT-DE-FRANCECréée le 22 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

C BAT APPLICATION est une SARL immatriculée le 22 février 1999 sous le numéro SIREN 422 006 841. Elle est domiciliée 34 Rte des Religieuses Fort de France, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par ALBERT JULIENNE, gérant.

Fiche d'identité de C BAT APPLICATION

Dénomination
C BAT APPLICATION
SIREN
422 006 841
SIRET (siège)
422 006 841 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09422006841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 006 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 février 1999
Siège social
34 RTE DES RELIGIEUSES FORT DE FRANCE, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C BAT APPLICATION

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de C BAT APPLICATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C BAT APPLICATION

AJ

ALBERT JULIENNE

Gérant

Depuis la création (22 février 1999) · 27 ans

AJ

ALBERT JULIENNE

Gérant

Depuis la création (22 février 1999) · 27 ans

Établissements de C BAT APPLICATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    422 006 841 00015 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 4399C

Documents juridiques de C BAT APPLICATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de C BAT APPLICATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C BAT APPLICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C BAT APPLICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C BAT APPLICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2014. Clôturée le 02 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2016 · publié le 26 juillet 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/3196

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 09 mai 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 janvier 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant C BAT APPLICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C BAT APPLICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C BAT APPLICATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/3196

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 janvier 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1999

Questions fréquentes sur C BAT APPLICATION

Quel est le numéro SIREN de C BAT APPLICATION ?

Le numéro SIREN de C BAT APPLICATION est 422 006 841. Le SIRET de son siège social est 422 006 841 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09422006841.

Qui dirige C BAT APPLICATION ?

C BAT APPLICATION est dirigée par ALBERT JULIENNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C BAT APPLICATION ?

Le siège social de C BAT APPLICATION est situé 34 Rte des Religieuses Fort de France, 97200 Fort-de-France.

C BAT APPLICATION est-elle toujours en activité ?

Oui, C BAT APPLICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C BAT APPLICATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C BAT APPLICATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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