C-BAT CONSTRUCTIONS

Active

Siren510 276 801SARL82000 MONTAUBANCréée le 25 juin 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

C-BAT CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2009, identifiée par le SIREN 510 276 801. Elle est domiciliée 50 av Chamier, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 4399C. IMED CHOUAIBI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C-BAT CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: C-BAT CONSTRUCTIONS
SIREN: 510 276 801
SIRET (siège): 510 276 801 00014
N° TVA intracommunautaire: FR83510276801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 510 276 801
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 25 juin 2009
Siège social: 50 AV CHAMIER, 82000, MONTAUBAN
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de C-BAT CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C-BAT CONSTRUCTIONS

INSEE

IMED CHOUAIBI

Gérant

Depuis la création (25 juin 2009) · 17 ans

Établissements de C-BAT CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

82000 MONTAUBANSiègeFermé
510 276 801 00014 · ouvert le 26 janvier 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de C-BAT CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2009

Acte

Comptes annuels de C-BAT CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-BAT CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C-BAT CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C-BAT CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2010. Clôturée le 15 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C-BAT CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C-BAT CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C-BAT CONSTRUCTIONS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 novembre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
12 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 25 juin 2009

Questions fréquentes sur C-BAT CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de C-BAT CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de C-BAT CONSTRUCTIONS est 510 276 801. Le SIRET de son siège social est 510 276 801 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83510276801.

Qui dirige C-BAT CONSTRUCTIONS ?

C-BAT CONSTRUCTIONS est dirigée par IMED CHOUAIBI, gérant.

Où se situe le siège social de C-BAT CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de C-BAT CONSTRUCTIONS est situé 50 av Chamier, 82000 Montauban.