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C BAT SARL

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Siren481 172 864SARL69560 SAINT-ROMAIN-EN-GALCréée le 29 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 172 864, C BAT SARL est une SARL créée le 29 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Missionnaires, 69560 Saint-Romain-en-Gal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A. Elle est dirigée par PATRICK DUBOIS, liquidateur.

Fiche d'identité de C BAT SARL

Dénomination
C BAT SARL
SIREN
481 172 864
SIRET (siège)
481 172 864 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09481172864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 172 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451A
Date de création
29 mars 2005
Siège social
2 RUE DES MISSIONNAIRES, 69560, SAINT-ROMAIN-EN-GAL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de C BAT SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C BAT SARL

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans

Établissements de C BAT SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GALSiègeFermé

    481 172 864 00011 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 451A

Documents juridiques de C BAT SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Conformité de C BAT SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C BAT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent C BAT SARL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C BAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C BAT SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2005

Questions fréquentes sur C BAT SARL

Quel est le numéro SIREN de C BAT SARL ?

Le numéro SIREN de C BAT SARL est 481 172 864. Le SIRET de son siège social est 481 172 864 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481172864.

Qui dirige C BAT SARL ?

C BAT SARL est dirigée par PATRICK DUBOIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de C BAT SARL ?

Le siège social de C BAT SARL est situé 2 rue des Missionnaires, 69560 Saint-Romain-en-Gal.

C BAT SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, C BAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C BAT SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C BAT SARL.

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