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C BATI

Active
Siren106 110 489SAS22240 La BouillieCréée le 10 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

C BATI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 110 489. Son siège social est situé 4 RUE des Frêches, 22240 La Bouillie. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Stéphane RENAULT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de C BATI

Dénomination
C BATI
SIREN
106 110 489
SIRET (siège)
106 110 489 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80106110489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 110 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
10 juin 2026
Siège social
4 RUE des Frêches, 22240, La Bouillie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C BATI

La prise de participation ou d'intérêt, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entités juridiques, entreprises civiles ou commerciales, l'acquisition, la détention, l'administration et la cession de ces participations, la réalisation de toutes prestations de services, d'études, de conseils et d'assistance au profit de ces sociétés et entreprises, dans les domaines administratifs, juridiques, comptables, informatiques, immobiliers et financiers, la participation active à la gestion des sociétés, directement ou indirectement contrôlée par la société, ainsi que toutes sociétés dans laquelle elle détient des participations.

Finances de C BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C BATI

SR

Stéphane RENAULT

Président de SAS

Depuis la création (10 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de C BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22240 La BouillieSiègeActif

    106 110 489 00015 · ouvert le 05 juin 2026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de C BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de C BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C BATI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux

    Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00574

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2026

Questions fréquentes sur C BATI

Quel est le numéro SIREN de C BATI ?

Le numéro SIREN de C BATI est 106 110 489. Le SIRET de son siège social est 106 110 489 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80106110489.

Qui dirige C BATI ?

C BATI est dirigée par Stéphane RENAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de C BATI ?

Le siège social de C BATI est situé 4 RUE des Frêches, 22240 La Bouillie.

C BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, C BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C BATI.

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