CheckersProcédures

C BATI

Fermée
Siren412 461 659SARL59130 LambersartRadiée le 02 décembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

C BATI est une SARL immatriculée le 19 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 461 659. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE rue de Verlinghem ZA les Conquérants ZA LES CONQUERANTS, 59130 Lambersart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par SANDRINE VERVACKE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2022.

Fiche d'identité de C BATI

Dénomination
C BATI
SIREN
412 461 659
SIRET (siège)
412 461 659 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27412461659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 461 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 juin 1997
Date de radiation
02 décembre 2022
Siège social
RUE rue de Verlinghem ZA les Conquérants ZA LES CONQUERANTS, 59130, Lambersart
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de C BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C BATI

HP

HERVE PINATON

Commissaire aux comptes suppléant

SV

SANDRINE VERVACKE

Gérant

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2013

A

AUDITEUROP

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C BATI

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59130 LambersartSiègeFermé

    412 461 659 00010 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 4399C

  • 59130 LAMBERSARTFermé

    412 461 659 00028 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 452V

  • 59130 LAMBERSARTFermé

    412 461 659 00036 · ouvert le 18 novembre 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de C BATI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de C BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2014. Clôturée le 10 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2021 · publié le 21 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 29 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2014 désignant liquidateur Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. L'activité est maintenue jusqu'au 20-06-2014. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C BATI

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2014 désignant liquidateur Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. L'activité est maintenue jusqu'au 20-06-2014. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant Norel, Gilbert, nomination du Gérant : Vervacke, Sandrine

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. radiation

    Date d'effet : 02 décembre 2022

Questions fréquentes sur C BATI

Quel est le numéro SIREN de C BATI ?

Le numéro SIREN de C BATI est 412 461 659. Le SIRET de son siège social est 412 461 659 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27412461659.

Qui dirige C BATI ?

C BATI est dirigée par SANDRINE VERVACKE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C BATI ?

Le siège social de C BATI est situé RUE rue de Verlinghem ZA les Conquérants ZA LES CONQUERANTS, 59130 Lambersart.

C BATI est-elle toujours en activité ?

Non, C BATI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2022.

C BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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