C BATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
C BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 669 205. Elle est domiciliée 262 ALL 262 Allée des Cougoussoles, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par CHRISTOPHE RIMBERT, gérant.
Fiche d'identité de C BATI
INSEE- Dénomination
- C BATI
- SIREN
- 492 669 205
- SIRET (siège)
- 492 669 205 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03492669205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 669 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 novembre 2006
- Siège social
- 262 ALL 262 Allée des Cougoussoles, 06110, Le Cannet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de C BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C BATI
INSEEÉtablissements de C BATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06110 Le CannetSiègeFermé
492 669 205 00014 · ouvert le 04 septembre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de C BATI
INPIComptes annuels de C BATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2009. Clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Francesco COSTA 61 rue Charles de Mouchy 06210 MANDELIEU LA NAPOULE, gérant de fait pour une durée de 10 ans.
Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.
Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2009 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne C BATI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C BATI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 juillet 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Francesco COSTA 61 rue Charles de Mouchy 06210 MANDELIEU LA NAPOULE, gérant de fait pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2009 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2006
Questions fréquentes sur C BATI
Quel est le numéro SIREN de C BATI ?
Le numéro SIREN de C BATI est 492 669 205. Le SIRET de son siège social est 492 669 205 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03492669205.
Qui dirige C BATI ?
C BATI est dirigée par CHRISTOPHE RIMBERT, gérant.
Où se situe le siège social de C BATI ?
Le siège social de C BATI est situé 262 ALL 262 Allée des Cougoussoles, 06110 Le Cannet.
C BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, C BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C BATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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