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C.BATI

Active
Siren494 008 220SARL53600 EVRONCréée le 27 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.BATI est une SARL immatriculée le 27 février 2007 sous le numéro SIREN 494 008 220. Elle est domiciliée 11 B rue du Rochard, 53600 Evron. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de C.BATI

Dénomination
C.BATI
SIREN
494 008 220
SIRET (siège)
494 008 220 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84494008220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 008 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
27 février 2007
Siège social
11 B RUE DU ROCHARD, 53600, EVRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C.BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.BATI

Anciens dirigeants (1)

AC

André CHAUMOND

Liquidateur · de janvier 2010 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53600 EVRONSiègeFermé

    494 008 220 00019 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 452A

Documents juridiques de C.BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de C.BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C.BATI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux

    Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00574

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.BATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Liquidateur : CHAUMOND André

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2007

Questions fréquentes sur C.BATI

Quel est le numéro SIREN de C.BATI ?

Le numéro SIREN de C.BATI est 494 008 220. Le SIRET de son siège social est 494 008 220 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84494008220.

Où se situe le siège social de C.BATI ?

Le siège social de C.BATI est situé 11 B rue du Rochard, 53600 Evron.

C.BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, C.BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.BATI.

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