C'BATI
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 179 210, C'BATI est une SARL créée le 22 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 35 la Clé des Champs, 04700 Oraison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par ANNE-MARIE BROCK en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2020.
Fiche d'identité de C'BATI
INSEE- Dénomination
- C'BATI
- SIREN
- 529 179 210
- SIRET (siège)
- 529 179 210 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR43529179210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 179 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 décembre 2010
- Date de radiation
- 31 janvier 2020
- Siège social
- 35 35 la Clé des Champs, 04700, Oraison
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de C'BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C'BATI
INSEEÉtablissements de C'BATI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 04700 OraisonSiègeFermé
529 179 210 00024 · ouvert le 26 novembre 2010 · NAF 4399C
- 04200 PEIPINFermé
529 179 210 00016 · ouvert le 26 novembre 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de C'BATI
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de C'BATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C'BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C'BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 août 2015. Clôturée le 14 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2020 · publié le 21 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M BERGER Sébastien et Mme BERGER née BROCK Anne Marie pour une durée de 10 ans.
Jugement du 11 août 2015 · publié le 26 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de C'BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C'BATI
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-07-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M BERGER Sébastien et Mme BERGER née BROCK Anne Marie pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-22 · Début d'activité : 2010-11-26
- radiation
Date d'effet : 31 janvier 2020
Questions fréquentes sur C'BATI
Quel est le numéro SIREN de C'BATI ?
Le numéro SIREN de C'BATI est 529 179 210. Le SIRET de son siège social est 529 179 210 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43529179210.
Qui dirige C'BATI ?
C'BATI est dirigée par ANNE-MARIE BROCK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C'BATI ?
Le siège social de C'BATI est situé 35 35 la Clé des Champs, 04700 Oraison.
C'BATI est-elle toujours en activité ?
Non, C'BATI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2020.
C'BATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C'BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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