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C BATI

Active
Siren538 526 831SARL77600 CHANTELOUP-EN-BRIECréée le 13 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 526 831, C BATI est une SARL créée le 13 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 All Rene Poulain, 77600 Chanteloup-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par CEDRIC PETEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C BATI

Dénomination
C BATI
SIREN
538 526 831
SIRET (siège)
538 526 831 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12538526831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 526 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
17 ALL RENE POULAIN, 77600, CHANTELOUP-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C BATI

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT MACONNERIE

Finances de C BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C BATI

CP

CEDRIC PETEY

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de C BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 CHANTELOUP-EN-BRIESiègeActif

    538 526 831 00010 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de C BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de C BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2016. Clôturée le 26 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 25 janvier 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C BATI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux

    Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00574

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C BATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 25 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-15 · Début d'activité : 2011-11-28

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur C BATI

Quel est le numéro SIREN de C BATI ?

Le numéro SIREN de C BATI est 538 526 831. Le SIRET de son siège social est 538 526 831 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12538526831.

Qui dirige C BATI ?

C BATI est dirigée par CEDRIC PETEY, gérant.

Où se situe le siège social de C BATI ?

Le siège social de C BATI est situé 17 All Rene Poulain, 77600 Chanteloup-en-Brie.

C BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, C BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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