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C.BATI

Active
Siren791 117 773SARL75020 PARISCréée le 04 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 117 773, C.BATI est une SARL créée le 4 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Noel Ballay, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par ABEL Da Silva De Castro en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C.BATI

Dénomination
C.BATI
SIREN
791 117 773
SIRET (siège)
791 117 773 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11791117773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 117 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 février 2013
Siège social
8 RUE NOEL BALLAY, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.BATI

Entreprise générale du bâtiment

Finances de C.BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.BATI

AD

ABEL Da Silva De Castro

Gérant

Depuis la création (04 février 2013) · 13 ans

Établissements de C.BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    791 117 773 00014 · ouvert le 23 janvier 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de C.BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de C.BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C.BATI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux

    Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00574

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.BATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-04 · Début d'activité : 2013-01-23

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2013

Questions fréquentes sur C.BATI

Quel est le numéro SIREN de C.BATI ?

Le numéro SIREN de C.BATI est 791 117 773. Le SIRET de son siège social est 791 117 773 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11791117773.

Qui dirige C.BATI ?

C.BATI est dirigée par ABEL Da Silva De Castro, gérant.

Où se situe le siège social de C.BATI ?

Le siège social de C.BATI est situé 8 rue Noel Ballay, 75020 Paris.

C.BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, C.BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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