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C.BATI

Active
Siren818 187 080SAS69120 VAULX EN VELINCréée le 03 février 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

C.BATI est une SAS immatriculée le 3 février 2016 sous le numéro SIREN 818 187 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue l et M Louise Baumer, 69120 Vaulx en Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MEHMET CIGDEMIR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de C.BATI

Dénomination
C.BATI
SIREN
818 187 080
SIRET (siège)
818 187 080 00028
N° TVA intracommunautaire
FR17818187080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 187 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 février 2016
Siège social
2 RUE L ET M LOUISE BAUMER, 69120, VAULX EN VELIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de C.BATI

Maçonnerie générale et ravalement de façades, négoce de matériaux et de matériels en bâtiment

Finances de C.BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.BATI

MC

MEHMET CIGDEMIR

Président de SAS

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2016

Anciens dirigeants (1)

NS

n'est plus président. YILDIZ Filiz nom d'usage : CIGDEMIR devient président SAHAGHIAN

SAHAGHIAN Yolande nom d'usage · de avril 2016 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.BATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX EN VELINSiègeActif

    818 187 080 00028 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 4399C

  • 69150 DECINES-CHARPIEUFermé

    818 187 080 00010 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de C.BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de C.BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2018. Clôturée le 27 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Cigdemir Mehmet pour une durée de 15 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2016, désignant liquidateur Maître Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C.BATI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux

    Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00574

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.BATI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-07-15 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Cigdemir Mehmet pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2016, désignant liquidateur Maître Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    YILDIZ Filiz nom d'usage : CIGDEMIR n'est plus président. CIGDEMIR Mehmet nom d'usage : CIGDEMIR devient président.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SAHAGHIAN Yolande nom d'usage : SAHAGHIAN n'est plus président. YILDIZ Filiz nom d'usage : CIGDEMIR devient président.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2016

Questions fréquentes sur C.BATI

Quel est le numéro SIREN de C.BATI ?

Le numéro SIREN de C.BATI est 818 187 080. Le SIRET de son siège social est 818 187 080 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17818187080.

Qui dirige C.BATI ?

C.BATI est dirigée par MEHMET CIGDEMIR, président de sas.

Où se situe le siège social de C.BATI ?

Le siège social de C.BATI est situé 2 rue l et M Louise Baumer, 69120 Vaulx en Velin.

C.BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, C.BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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