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C-BATI

Active
Siren849 814 330SARL75017 PARISCréée le 05 avril 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C-BATI est une SARL immatriculée le 5 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 814 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pas Flourens, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D. Elle est dirigée par YASMINE Chebli, gérant.

Fiche d'identité de C-BATI

Dénomination
C-BATI
SIREN
849 814 330
SIRET (siège)
849 814 330 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53849814330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 814 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
05 avril 2019
Siège social
2 PAS FLOURENS, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C-BATI

Tous travaux de bâtiment, rénovation, aménagement.

Finances de C-BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C-BATI

YC

YASMINE Chebli

Gérant

Depuis la création (05 avril 2019) · 7 ans

Établissements de C-BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    849 814 330 00015 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 4399D

Documents juridiques de C-BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de C-BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C-BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C-BATI. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2026 · publié le 22 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2025, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C-BATI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux

    Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00574

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C-BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2025, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-05 · Début d'activité : 2019-04-15

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2019

Questions fréquentes sur C-BATI

Quel est le numéro SIREN de C-BATI ?

Le numéro SIREN de C-BATI est 849 814 330. Le SIRET de son siège social est 849 814 330 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53849814330.

Qui dirige C-BATI ?

C-BATI est dirigée par YASMINE Chebli, gérant.

Où se situe le siège social de C-BATI ?

Le siège social de C-BATI est situé 2 Pas Flourens, 75017 Paris.

C-BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, C-BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C-BATI est-elle en procédure collective ?

Oui. C-BATI fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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