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C BATI PRO

Active
Siren453 046 237SARL93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 10 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C BATI PRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 046 237. Elle est domiciliée 18 bd du Marechal Foch, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.

Fiche d'identité de C BATI PRO

Dénomination
C BATI PRO
SIREN
453 046 237
SIRET (siège)
453 046 237 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40453046237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 046 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
10 avril 2004
Siège social
18 BD DU MARECHAL FOCH, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C BATI PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C BATI PRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C BATI PRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeFermé

    453 046 237 00013 · ouvert le 10 avril 2004 · NAF 453E

Documents juridiques de C BATI PRO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de C BATI PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C BATI PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C BATI PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C BATI PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C BATI PRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C BATI PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C BATI PRO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2004

Questions fréquentes sur C BATI PRO

Quel est le numéro SIREN de C BATI PRO ?

Le numéro SIREN de C BATI PRO est 453 046 237. Le SIRET de son siège social est 453 046 237 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40453046237.

Où se situe le siège social de C BATI PRO ?

Le siège social de C BATI PRO est situé 18 bd du Marechal Foch, 93160 Noisy-le-Grand.

C BATI PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, C BATI PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C BATI PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C BATI PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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