CheckersLiquidations

C BATI17

Fermée
Siren894 493 220SAS17600 CORME-ECLUSERadiée le 16 janvier 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

C BATI17 est une SAS immatriculée le 25 février 2021 sous le numéro SIREN 894 493 220. Son siège social est situé 44 rue de Couyac, 17600 Corme-Ecluse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. SEBASTIEN CHIROUSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de C BATI17 date du 16 janvier 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de C BATI17

Dénomination
C BATI17
SIREN
894 493 220
SIRET (siège)
894 493 220 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86894493220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 493 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
25 février 2021
Date de radiation
16 janvier 2025
Siège social
44 RUE DE COUYAC, 17600, CORME-ECLUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de C BATI17

entreprise générale du bâtiment : construction et rénovation tout corps d'état

Finances de C BATI17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C BATI17

SC

SEBASTIEN CHIROUSE

Président de SAS

Depuis la création (25 février 2021) · 5 ans

Établissements de C BATI17

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17600 CORME-ECLUSESiègeFermé

    894 493 220 00012 · ouvert le 23 février 2021 · NAF 4120A

Documents juridiques de C BATI17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de C BATI17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C BATI17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C BATI17

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C BATI17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2024. Clôturée le 16 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2025 · publié le 26 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2024 · publié le 16 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de POITIERS.

Aucune mention de C BATI17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C BATI17

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de POITIERS.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-25 · Début d'activité : 2021-02-23

  1. radiation

    Date d'effet : 16 janvier 2025

Questions fréquentes sur C BATI17

Quel est le numéro SIREN de C BATI17 ?

Le numéro SIREN de C BATI17 est 894 493 220. Le SIRET de son siège social est 894 493 220 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86894493220.

Qui dirige C BATI17 ?

C BATI17 est dirigée par SEBASTIEN CHIROUSE, président de sas.

Où se situe le siège social de C BATI17 ?

Le siège social de C BATI17 est situé 44 rue de Couyac, 17600 Corme-Ecluse.

C BATI17 est-elle toujours en activité ?

Non, C BATI17 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 janvier 2025.

C BATI17 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C BATI17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

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