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C-BATIMENTS INC

Active
Siren499 071 041Société étrangère DELAWARECréée le 01 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C-BATIMENTS INC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 071 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 1220 N Market St, Wilmington Suite 808, Delaware. Son activité principale relève du code NAF 9329Z.

Fiche d'identité de C-BATIMENTS INC

Dénomination
C-BATIMENTS INC
SIREN
499 071 041
SIRET (siège)
499 071 041 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93499071041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 071 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
1220 N MARKET ST, WILMINGTON SUITE 808, DELAWARE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C-BATIMENTS INC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C-BATIMENTS INC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C-BATIMENTS INC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • DELAWARESiègeFermé

    499 071 041 00010 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 7010Z

  • 47380 MONCLARFermé

    499 071 041 00028 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 9329Z

Documents juridiques de C-BATIMENTS INC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de C-BATIMENTS INC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-BATIMENTS INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C-BATIMENTS INC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C-BATIMENTS INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C-BATIMENTS INC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C-BATIMENTS INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C-BATIMENTS INC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur C-BATIMENTS INC

Quel est le numéro SIREN de C-BATIMENTS INC ?

Le numéro SIREN de C-BATIMENTS INC est 499 071 041. Le SIRET de son siège social est 499 071 041 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93499071041.

Où se situe le siège social de C-BATIMENTS INC ?

Le siège social de C-BATIMENTS INC est situé 1220 N Market St, Wilmington Suite 808, Delaware.

C-BATIMENTS INC est-elle toujours en activité ?

Oui, C-BATIMENTS INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C-BATIMENTS INC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C-BATIMENTS INC.

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