C'BATIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 226 250, C'BATIR est une société civile créée le 27 mars 2008. Son siège social est situé 12 rue de la Gazonniere, 85300 Challans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE BRUNO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de C'BATIR
INSEE- Dénomination
- C'BATIR
- SIREN
- 503 226 250
- SIRET (siège)
- 503 226 250 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56503226250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 226 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2008
- Siège social
- 12 RUE DE LA GAZONNIERE, 85300, CHALLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C'BATIR
acquisition construction mise en valeur administra tion et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de C'BATIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C'BATIR
INSEES.M.C.M.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans
Établissements de C'BATIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85300 CHALLANSSiègeActif
503 226 250 00010 · ouvert le 06 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de C'BATIR
INPIComptes annuels de C'BATIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'BATIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C'BATIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C'BATIR.
Ouverte le 06 avril 2016. Plan arrêté le 02 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 8 novembre 2017 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant C'BATIR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C'BATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C'BATIR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-11-08 · Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 8 novembre 2017 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2016-11-02 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-27 · Début d'activité : 2008-03-06
- création
Date d'effet : 27 mars 2008
Questions fréquentes sur C'BATIR
Quel est le numéro SIREN de C'BATIR ?
Le numéro SIREN de C'BATIR est 503 226 250. Le SIRET de son siège social est 503 226 250 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56503226250.
Qui dirige C'BATIR ?
C'BATIR est dirigée par BEATRICE BRUNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C'BATIR ?
Le siège social de C'BATIR est situé 12 rue de la Gazonniere, 85300 Challans.
C'BATIR est-elle toujours en activité ?
Oui, C'BATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C'BATIR est-elle en procédure collective ?
C'BATIR a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 avril 2016. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 2 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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