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C.BERNEVAL

Active
Siren439 586 595SARL16410 GARATCréée le 01 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 586 595, C.BERNEVAL est une SARL créée le 1er octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Ecoles, 16410 Garat. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale.

Fiche d'identité de C.BERNEVAL

Dénomination
C.BERNEVAL
SIREN
439 586 595
SIRET (siège)
439 586 595 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80439586595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 586 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
RUE DES ECOLES, 16410, GARAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C.BERNEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.BERNEVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.BERNEVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16410 GARATSiègeFermé

    439 586 595 00019 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 452J

Documents juridiques de C.BERNEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de C.BERNEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.BERNEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.BERNEVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.BERNEVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C.BERNEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.BERNEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.BERNEVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : JAUBERT Xavier

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur C.BERNEVAL

Quel est le numéro SIREN de C.BERNEVAL ?

Le numéro SIREN de C.BERNEVAL est 439 586 595. Le SIRET de son siège social est 439 586 595 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80439586595.

Où se situe le siège social de C.BERNEVAL ?

Le siège social de C.BERNEVAL est situé rue des Ecoles, 16410 Garat.

C.BERNEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, C.BERNEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.BERNEVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.BERNEVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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