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C BILL

Active
Siren927 623 850SAS69100 VILLEURBANNECréée le 18 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

C BILL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 623 850. Son siège social est situé 41 rue Francis Chirat, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Quentin SEBILLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de C BILL

Dénomination
C BILL
SIREN
927 623 850
SIRET (siège)
927 623 850 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53927623850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 623 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
18 avril 2024
Siège social
41 rue Francis Chirat, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C BILL

Développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels, conception de programmes; Conseils et services en informatique, notamment sur la R&D, activités connexes ou liées.

Finances de C BILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C BILL

QS

Quentin SEBILLE

Président de SAS

Depuis la création (18 avril 2024) · 2 ans

Établissements de C BILL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    927 623 850 00017 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6201Z

Documents juridiques de C BILL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de C BILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C BILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C BILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C BILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C BILL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C BILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C BILL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2024

Questions fréquentes sur C BILL

Quel est le numéro SIREN de C BILL ?

Le numéro SIREN de C BILL est 927 623 850. Le SIRET de son siège social est 927 623 850 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53927623850.

Qui dirige C BILL ?

C BILL est dirigée par Quentin SEBILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de C BILL ?

Le siège social de C BILL est situé 41 rue Francis Chirat, 69100 Villeurbanne.

C BILL est-elle toujours en activité ?

Oui, C BILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C BILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C BILL.

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