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C'BISCUITS

Active
Siren995 267 655SARL26100 Romans-sur-IsèreCréée le 05 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C'BISCUITS est une SARL immatriculée le 5 janvier 2026 sous le numéro SIREN 995 267 655. Elle est domiciliée 59 AV Duchesne, 26100 Romans-sur-Isère. Son activité principale relève du code NAF 1071D. La direction est assurée par Chloé CLERC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C'BISCUITS

Dénomination
C'BISCUITS
SIREN
995 267 655
SIRET (siège)
995 267 655 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96995267655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 267 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071D
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
59 AV Duchesne, 26100, Romans-sur-Isère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C'BISCUITS

Confection et vente de pâtisseries, salon de thé, sur place et à emporter.

Finances de C'BISCUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C'BISCUITS

CC

Chloé CLERC

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de C'BISCUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 Romans-sur-IsèreSiègeActif

    995 267 655 00018 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 1071D

Documents juridiques de C'BISCUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de C'BISCUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'BISCUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C'BISCUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C'BISCUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C'BISCUITS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C'BISCUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C'BISCUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-16

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026

Questions fréquentes sur C'BISCUITS

Quel est le numéro SIREN de C'BISCUITS ?

Le numéro SIREN de C'BISCUITS est 995 267 655. Le SIRET de son siège social est 995 267 655 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96995267655.

Qui dirige C'BISCUITS ?

C'BISCUITS est dirigée par Chloé CLERC, gérant.

Où se situe le siège social de C'BISCUITS ?

Le siège social de C'BISCUITS est situé 59 AV Duchesne, 26100 Romans-sur-Isère.

C'BISCUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, C'BISCUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C'BISCUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C'BISCUITS.

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