C.BON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
C.BON est une SARL immatriculée le 25 juin 1996 sous le numéro SIREN 408 418 481. Son siège social est situé 78 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 522A comme activité principale.
Fiche d'identité de C.BON
INSEE- Dénomination
- C.BON
- SIREN
- 408 418 481
- SIRET (siège)
- 408 418 481 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52408418481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 418 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522A
- Date de création
- 25 juin 1996
- Siège social
- 78 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de C.BON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.BON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de C.BON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
408 418 481 00011 · ouvert le 25 juin 1996 · NAF 522A
Documents juridiques de C.BON
INPIComptes annuels de C.BON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.BON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.BON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.BON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent C.BON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00060
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025065508
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 janvier 2025 · N° 23/06597
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/17172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/02605
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 février 2023 · N° 18/12769
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-19.538
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 17-11.962
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 octobre 2016 · N° 15/02305
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-11.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C.BON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.BON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1996
Questions fréquentes sur C.BON
Quel est le numéro SIREN de C.BON ?
Le numéro SIREN de C.BON est 408 418 481. Le SIRET de son siège social est 408 418 481 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52408418481.
Où se situe le siège social de C.BON ?
Le siège social de C.BON est situé 78 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.
C.BON est-elle toujours en activité ?
Oui, C.BON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.BON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.BON.
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