C-BON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
C-BON est une SAS immatriculée le 27 février 2024 sous le numéro SIREN 984 775 908. Son siège social est situé 11 RUE André Malraux, 67205 Oberhausbergen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par TAREQ NABILSI, président de sas.
Fiche d'identité de C-BON
INSEE- Dénomination
- C-BON
- SIREN
- 984 775 908
- SIRET (siège)
- 984 775 908 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94984775908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 775 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 27 février 2024
- Siège social
- 11 RUE André Malraux, 67205, Oberhausbergen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C-BON
L'exploitation d'un service de restauration rapide, sur place ou à emporter la création, l'acquisition, l'exploitation de tous fonds de commerce de restaurations, pizzerias ou brasseries. Et, plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement
Finances de C-BON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C-BON
INSEEÉtablissements de C-BON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67205 OberhausbergenSiègeActif
984 775 908 00010 · NAF 5610C
Documents juridiques de C-BON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de C-BON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-BON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C-BON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C-BON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent C-BON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025065508
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 janvier 2025 · N° 23/06597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/17172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/02605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 février 2023 · N° 18/12769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-19.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 17-11.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 octobre 2016 · N° 15/02305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-11.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C-BON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C-BON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Début d'activité : 2024-03-29
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-02-27
- création
Date d'effet : 27 février 2024
Questions fréquentes sur C-BON
Quel est le numéro SIREN de C-BON ?
Le numéro SIREN de C-BON est 984 775 908. Le SIRET de son siège social est 984 775 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94984775908.
Qui dirige C-BON ?
C-BON est dirigée par TAREQ NABILSI, président de sas.
Où se situe le siège social de C-BON ?
Le siège social de C-BON est situé 11 RUE André Malraux, 67205 Oberhausbergen.
C-BON est-elle toujours en activité ?
Oui, C-BON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C-BON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C-BON.
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