C. BON SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 409 197 225, C. BON SARL est une SARL créée le 1er octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All Henri Aubry, 77183 Croissy-Beaubourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.
Fiche d'identité de C. BON SARL
INSEE- Dénomination
- C. BON SARL
- SIREN
- 409 197 225
- SIRET (siège)
- 409 197 225 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39409197225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 197 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 6 ALL HENRI AUBRY, 77183, CROISSY-BEAUBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de C. BON SARL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C. BON SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de C. BON SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77183 CROISSY-BEAUBOURGSiègeFermé
409 197 225 00017 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 602L
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé
409 197 225 00025 · ouvert le 16 mai 1997 · NAF 602L
Documents juridiques de C. BON SARL
INPIConformité de C. BON SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C. BON SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent C. BON SARL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025065508
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 janvier 2025 · N° 23/06597
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/17172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00028
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/02605
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 février 2023 · N° 18/12769
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-19.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 17-11.962
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 octobre 2016 · N° 15/02305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-11.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C. BON SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C. BON SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur C. BON SARL
Quel est le numéro SIREN de C. BON SARL ?
Le numéro SIREN de C. BON SARL est 409 197 225. Le SIRET de son siège social est 409 197 225 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39409197225.
Où se situe le siège social de C. BON SARL ?
Le siège social de C. BON SARL est situé 6 All Henri Aubry, 77183 Croissy-Beaubourg.
C. BON SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, C. BON SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C. BON SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C. BON SARL.
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