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C.BONELLI

Active
Siren531 382 042SAS13260 CASSISCréée le 01 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.BONELLI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifiée par le SIREN 531 382 042. Son siège social est situé 9 quai Jean Jacques Barthelemy 9/11, 13260 Cassis. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de C.BONELLI

Dénomination
C.BONELLI
SIREN
531 382 042
SIRET (siège)
531 382 042 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26531382042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 382 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 avril 2011
Siège social
9 QUAI JEAN JACQUES BARTHELEMY 9/11, 13260, CASSIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C.BONELLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.BONELLI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.BONELLI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeFermé

    531 382 042 00012 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de C.BONELLI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de C.BONELLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.BONELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.BONELLI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.BONELLI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2012. Clôturée le 04 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 20 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2012 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C.BONELLI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.BONELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.BONELLI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2012 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2011

Questions fréquentes sur C.BONELLI

Quel est le numéro SIREN de C.BONELLI ?

Le numéro SIREN de C.BONELLI est 531 382 042. Le SIRET de son siège social est 531 382 042 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26531382042.

Où se situe le siège social de C.BONELLI ?

Le siège social de C.BONELLI est situé 9 quai Jean Jacques Barthelemy 9/11, 13260 Cassis.

C.BONELLI est-elle toujours en activité ?

Oui, C.BONELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.BONELLI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.BONELLI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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