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C'BTP

Active
Siren819 174 764SARL46500 ALVIGNACCréée le 18 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

C'BTP est une SARL immatriculée le 18 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 174 764. Son siège social est situé Penoutou, 46500 Alvignac. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. CLEMENT BOUYSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de C'BTP

Dénomination
C'BTP
SIREN
819 174 764
SIRET (siège)
819 174 764 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10819174764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 174 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
18 mars 2016
Siège social
PENOUTOU, 46500, ALVIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de C'BTP

Travaux publics assainissement terrassement location de matériels ou véhicules sans chauffeur négoce et vente de matériaux

Finances de C'BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C'BTP

CB

CLEMENT BOUYSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2016) · 10 ans

Établissements de C'BTP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46500 ALVIGNACSiègeActif

    819 174 764 00020 · ouvert le 10 mars 2016 · NAF 4312A

  • 46500 ALVIGNACFermé

    819 174 764 00012 · ouvert le 10 mars 2016 · NAF 4312A

Documents juridiques de C'BTP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de C'BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C'BTP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C'BTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent C'BTP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C'BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C'BTP

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2016

Aides publiques de C'BTP

2 aides de minimis octroyées à C'BTP ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 997,4 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 13 octobre 2026

    497,6 €

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 19 juin 2026

    499,8 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 28 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur C'BTP

Quel est le numéro SIREN de C'BTP ?

Le numéro SIREN de C'BTP est 819 174 764. Le SIRET de son siège social est 819 174 764 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10819174764.

Qui dirige C'BTP ?

C'BTP est dirigée par CLEMENT BOUYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de C'BTP ?

Le siège social de C'BTP est situé Penoutou, 46500 Alvignac.

C'BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, C'BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C'BTP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C'BTP.

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