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C.C.A

Fermée
Siren323 139 253Société civile17250 Pont-l'Abbé-d'ArnoultRadiée le 12 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
430 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 139 253, C.C.A est une société civile créée le 3 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE Chemin de l'Usine, 17250 Pont-l'Abbé-d'Arnoult. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. Elle est dirigée par GILBERT LE CALVEZ, liquidateur. C.C.A a été radiée le 12 juin 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de C.C.A

Dénomination
C.C.A
SIREN
323 139 253
SIRET (siège)
323 139 253 00054
N° TVA intracommunautaire
FR62323139253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 139 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
430 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
03 mai 2001
Date de radiation
12 juin 2023
Siège social
CHE Chemin de l'Usine , 17250, Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de C.C.A

Acquisition et gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières - acquisition gestion et location de biens mobiliers et immobiliers

Finances de C.C.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.C.A

GL

GILBERT LE CALVEZ

Liquidateur

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2023

V

VITALAC GROUP

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.C.A

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 17250 Pont-l'Abbé-d'ArnoultSiègeFermé

    323 139 253 00054 · ouvert le 26 janvier 2001 · NAF 6430Z

  • 33500 LALANDE-DE-POMEROLFermé

    323 139 253 00013 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 652E

  • 33230 COUTRASFermé

    323 139 253 00047 · ouvert le 14 novembre 1991 · NAF 511A

Documents juridiques de C.C.A

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de C.C.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.C.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.C.A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.C.A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.C.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.C.A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Liquidateur : LE CALVEZ Gilbert

  1. radiation

    Date d'effet : 12 juin 2023

Marques déposées par C.C.A

C.C.A est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MYCO-CCIDE

    N° 98729807 · Déposée le 24 avril 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 24 avril 2008

  • INITIATION

    N° 98729320 · Déposée le 22 avril 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 22 avril 2008

  • V.F. APPETITE

    N° 98729318 · Déposée le 22 avril 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 22 avril 2008

  • PRESERVE-ACID

    N° 93490552 · Déposée le 03 novembre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 03 novembre 2013

  • DIGEST-TIME

    N° 92446853 · Déposée le 21 décembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 21 décembre 2012

  • GLYCO-LINE

    N° 92425089 · Déposée le 01 juillet 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 01 juillet 2012

  • DIGES-TINE

    N° 92413088 · Déposée le 01 avril 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 01 avril 2012

  • FAN'HAIR

    N° 1601967 · Déposée le 11 juillet 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 11 juillet 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur C.C.A

Quel est le numéro SIREN de C.C.A ?

Le numéro SIREN de C.C.A est 323 139 253. Le SIRET de son siège social est 323 139 253 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62323139253.

Qui dirige C.C.A ?

C.C.A est dirigée par GILBERT LE CALVEZ, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.C.A ?

Le siège social de C.C.A est situé CHE Chemin de l'Usine, 17250 Pont-l'Abbé-d'Arnoult.

C.C.A est-elle toujours en activité ?

Non, C.C.A n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juin 2023.

C.C.A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.C.A.

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