CheckersProcédures

C.C.A

Active
Siren433 569 241SARL71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 27 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

C.C.A est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 569 241. Elle est domiciliée rue des Chanaux residence des Chanaux, 71850 Charnay-les-Macon. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN HUGONNET, gérant.

Fiche d'identité de C.C.A

Dénomination
C.C.A
SIREN
433 569 241
SIRET (siège)
433 569 241 00030
N° TVA intracommunautaire
FR09433569241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 569 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
27 novembre 2000
Siège social
RUE DES CHANAUX RESIDENCE DES CHANAUX, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de C.C.A

arcem-groupe.frarcem-assurancesarcem.assurancesarcemassurances03 85 20 50 55contact@arcem-assurances.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de C.C.A

courtage en assurances

Finances de C.C.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.C.A

FH

FABIEN HUGONNET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DD

devient gérant DE BATTISTA

DE BATTISTA Virginie nom d'usage · de août 2013 à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.C.A

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif

    433 569 241 00030 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 6622Z

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé

    433 569 241 00014 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 672Z

  • 71000 MACONFermé

    433 569 241 00022 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 672Z

Documents juridiques de C.C.A

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de C.C.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.C.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.C.A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.C.A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.C.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.C.A

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    DE BATTISTA Virginie nom d'usage : DE BATTISTA n'est plus gérant

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    DE BATTISTA Virginie nom d'usage : DE BATTISTA devient gérant.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2000

Marques déposées par C.C.A

C.C.A est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARCEM

    N° 4362890 · Déposée le 19 mai 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 38 · valable jusqu’au 19 mai 2027

  • ARCEM GROUPE

    N° 4362887 · Déposée le 19 mai 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 38 · valable jusqu’au 19 mai 2027

  • ARCEM ASSURANCES

    N° 4362685 · Déposée le 19 mai 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 38 · valable jusqu’au 19 mai 2027

  • TEGO ASSUREUR INDEPENDANT

    N° 4076715 · Déposée le 18 mars 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 18 mars 2024

  • TEGO ASSURANCES

    N° 4076693 · Déposée le 18 mars 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 18 mars 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur C.C.A

Quel est le numéro SIREN de C.C.A ?

Le numéro SIREN de C.C.A est 433 569 241. Le SIRET de son siège social est 433 569 241 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09433569241.

Qui dirige C.C.A ?

C.C.A est dirigée par FABIEN HUGONNET, gérant.

Où se situe le siège social de C.C.A ?

Le siège social de C.C.A est situé rue des Chanaux residence des Chanaux, 71850 Charnay-les-Macon.

C.C.A est-elle toujours en activité ?

Oui, C.C.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.C.A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.C.A.

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