C C A J
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 409 k€
- Effectif
- Non publié
C C A J est une SCI immatriculée le 23 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 736 994. Son siège social est situé 3 rue Jean-Pierre Wimille, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN FASULA en qualité de autre.
Fiche d'identité de C C A J
INSEE- Dénomination
- C C A J
- SIREN
- 478 736 994
- SIRET (siège)
- 478 736 994 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88478736994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 736 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 409 256 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2004
- Siège social
- 3 RUE JEAN-PIERRE WIMILLE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C C A J
L'acquisition, la construction, la gestion, la location, l'administration, la vente (à titre exceptionnel) d'immeubles à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous biens immobiliers, la mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie des biens immobiliers au profit d'un ou plusieurs associés dans le cadre d'une convention de prêt à usage, sans que cette occupation ne confère à l'associé un droit au maintien dans les lieux ; étant précisé qu'en tout état de cause, les charges d'usage (entretien courant, fluides, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, assurance en qualité d'occupant) demeureront à la charge de l'associé occupant
Finances de C C A J
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C C A J
INSEEAutre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de C C A J
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
478 736 994 00011 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de C C A J
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de C C A J
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C C A J. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C C A J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C C A J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent C C A J. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16/02711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C C A J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C C A J
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
SOLBIES Catherine Elise Georgette nom d'usage : FASULA devient gérant
- création
Date d'effet : 23 septembre 2004
Questions fréquentes sur C C A J
Quel est le numéro SIREN de C C A J ?
Le numéro SIREN de C C A J est 478 736 994. Le SIRET de son siège social est 478 736 994 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88478736994.
Qui dirige C C A J ?
C C A J est dirigée par JEAN FASULA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C C A J ?
Le siège social de C C A J est situé 3 rue Jean-Pierre Wimille, 66000 Perpignan.
C C A J est-elle toujours en activité ?
Oui, C C A J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C C A J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C C A J.
Entreprises similaires
Même activité à Perpignan
- 32 PARIS PORTE MONTMARTRE66000 PerpignanCA 2,3 M€
- SCI FRANCE BEGUINAGES TOURAINE POITOU66100 Perpignan
- MELCHIOR66000 Perpignan
- BALTHAZAR66000 Perpignan
- IMOPTICAL66000 PerpignanCA 59,6 k€
- JANOT66000 Perpignan
- MAISON DE L'ARTISAN66000 Perpignan
- CAVALO66000 Perpignan
- BEGUINAGE VAL DE FRANCE66100 Perpignan
- 4RDL66000 Perpignan