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C.C BAGNEUX

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Siren413 612 359SARL92220 BAGNEUXCréée le 12 août 1997

Documents

C.C BAGNEUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1997, identifiée par le SIREN 413 612 359. Son siège social est situé 28 av Henri Barbusse, 92220 Bagneux. Son activité principale relève du code NAF 525Z.

Fiche d'identité de C.C BAGNEUX

Dénomination
C.C BAGNEUX
SIREN
413 612 359
SIRET (siège)
413 612 359 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91413612359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 612 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
525Z
Date de création
12 août 1997
Siège social
28 AV HENRI BARBUSSE, 92220, BAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de C.C BAGNEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C.C BAGNEUX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C.C BAGNEUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92220 BAGNEUXSiègeFermé

    413 612 359 00013 · ouvert le 12 août 1997 · NAF 525Z

Documents juridiques de C.C BAGNEUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 25 février 1999

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1997

  • Acte

Conformité de C.C BAGNEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.C BAGNEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C.C BAGNEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.C BAGNEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.C BAGNEUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1997

Questions fréquentes sur C.C BAGNEUX

Quel est le numéro SIREN de C.C BAGNEUX ?

Le numéro SIREN de C.C BAGNEUX est 413 612 359. Le SIRET de son siège social est 413 612 359 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91413612359.

Où se situe le siège social de C.C BAGNEUX ?

Le siège social de C.C BAGNEUX est situé 28 av Henri Barbusse, 92220 Bagneux.

C.C BAGNEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, C.C BAGNEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.C BAGNEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.C BAGNEUX.