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C.C. BATIMENT

Active
Siren488 897 760SARL06390 BERRE LES ALPESCréée le 28 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 897 760, C.C. BATIMENT est une SARL créée le 28 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 365 Rte des Escaillouns, 06390 Berre les Alpes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de C.C. BATIMENT

Dénomination
C.C. BATIMENT
SIREN
488 897 760
SIRET (siège)
488 897 760 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39488897760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 897 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 mars 2006
Siège social
365 RTE DES ESCAILLOUNS, 06390, BERRE LES ALPES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C.C. BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.C. BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.C. BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06390 BERRE LES ALPESSiègeFermé

    488 897 760 00010 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de C.C. BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de C.C. BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.C. BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.C. BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.C. BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 octobre 2009. Clôturée le 03 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 18 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C.C. BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.C. BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2006

Questions fréquentes sur C.C. BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de C.C. BATIMENT ?

Le numéro SIREN de C.C. BATIMENT est 488 897 760. Le SIRET de son siège social est 488 897 760 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39488897760.

Où se situe le siège social de C.C. BATIMENT ?

Le siège social de C.C. BATIMENT est situé 365 Rte des Escaillouns, 06390 Berre les Alpes.

C.C. BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, C.C. BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.C. BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.C. BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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