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C.C.CONSEIL

Active
Siren393 501 325SARL75116 PARIS 16Créée le 01 février 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.C.CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1994, identifiée par le SIREN 393 501 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av d Iena, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de C.C.CONSEIL

Dénomination
C.C.CONSEIL
SIREN
393 501 325
SIRET (siège)
393 501 325 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19393501325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 501 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 février 1994
Siège social
39 AV D IENA, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C.C.CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.C.CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.C.CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    393 501 325 00012 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 7022Z

Documents juridiques de C.C.CONSEIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de C.C.CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.C.CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.C.CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.C.CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2008. Clôturée le 22 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C.C.CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.C.CONSEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1994

Marques déposées par C.C.CONSEIL

C.C.CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • C.CC CONSEIL

    N° 94507086 · Déposée le 16 février 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 37 · expirée le 16 février 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur C.C.CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de C.C.CONSEIL ?

Le numéro SIREN de C.C.CONSEIL est 393 501 325. Le SIRET de son siège social est 393 501 325 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19393501325.

Où se situe le siège social de C.C.CONSEIL ?

Le siège social de C.C.CONSEIL est situé 39 av d Iena, 75116 Paris 16.

C.C.CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, C.C.CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.C.CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.C.CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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