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C.C. CONSEILS

Active
Siren444 656 482SARL13001 MARSEILLE 1Créée le 21 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.C. CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 656 482. Elle est domiciliée 113 rue Jean de Bernardy, 13001 Marseille 1. Son activité principale relève du code NAF 6622Z.

Fiche d'identité de C.C. CONSEILS

Dénomination
C.C. CONSEILS
SIREN
444 656 482
SIRET (siège)
444 656 482 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44444656482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 656 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
21 novembre 2002
Siège social
113 RUE JEAN DE BERNARDY, 13001, MARSEILLE 1
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de C.C. CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.C. CONSEILS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C.C. CONSEILS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé

    444 656 482 00015 · ouvert le 21 novembre 2002 · NAF 671C

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    444 656 482 00023 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 672Z

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    444 656 482 00031 · ouvert le 18 octobre 2007 · NAF 6622Z

Documents juridiques de C.C. CONSEILS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de C.C. CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.C. CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.C. CONSEILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.C. CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2008. Clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C.C. CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.C. CONSEILS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2002

Marques déposées par C.C. CONSEILS

C.C. CONSEILS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • C.C. conseils

    N° 3408810 · Déposée le 06 février 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 06 février 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur C.C. CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de C.C. CONSEILS ?

Le numéro SIREN de C.C. CONSEILS est 444 656 482. Le SIRET de son siège social est 444 656 482 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44444656482.

Où se situe le siège social de C.C. CONSEILS ?

Le siège social de C.C. CONSEILS est situé 113 rue Jean de Bernardy, 13001 Marseille 1.

C.C. CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, C.C. CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.C. CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.C. CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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