C C E P
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
C C E P est une société civile immatriculée le 13 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 905 143. Son siège social est situé 25 bd du Midi, 30470 Aimargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE AUMEUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de C C E P
INSEE- Dénomination
- C C E P
- SIREN
- 479 905 143
- SIRET (siège)
- 479 905 143 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22479905143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 905 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2004
- Siège social
- 25 BD DU MIDI, 30470, AIMARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C C E P
ACQUISITION PAR D'ACHATOU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS EN QUESTION ET A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES
Finances de C C E P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C C E P
INSEEÉtablissements de C C E P
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30470 AIMARGUESSiègeActif
479 905 143 00018 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de C C E P
INPIComptes annuels de C C E P
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C C E P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C C E P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C C E P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent C C E P. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/03636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/09363
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C C E P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C C E P
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2004
Questions fréquentes sur C C E P
Quel est le numéro SIREN de C C E P ?
Le numéro SIREN de C C E P est 479 905 143. Le SIRET de son siège social est 479 905 143 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22479905143.
Qui dirige C C E P ?
C C E P est dirigée par CAROLE AUMEUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C C E P ?
Le siège social de C C E P est situé 25 bd du Midi, 30470 Aimargues.
C C E P est-elle toujours en activité ?
Oui, C C E P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C C E P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C C E P.
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